Production audiovisuelle : La propriété intellectuelle, c’est fini ?
La création de contenu est le nerf de la guerre aujourd’hui pour être visible aux yeux du monde. Certains utilisent vos propres armes pour arriver à leur fin en reprenant sans scrupules vos travaux ? Défendre sa propriété intellectuelle et protéger ses vidéos, c’est loin d’être un casse-tête comme on peut souvent le penser !
Si vous êtes réalisateur, vidéaste, monteur ou comme Cyprien, un auteur comédien réalisateur monteur producteur de vidéo sur Internet (YouTubeur quoi), vous vous êtes forcément déjà posé cette question insupportable : comment protéger mes vidéos et ma propriété intellectuelle d’une utilisation frauduleuse sur le web ?
Nous sommes dans une société où tout va extrêmement vite. Le flux d’information est immensément riche et constant. Le contenu se partage en quelques secondes et un seul clic. En tant qu’utilisateur, on peut passer à côté de certaines règles fondamentales (ou même les ignorer en connaissance de cause). Internet est devenu une jungle quasiment impossible à apprivoiser. Pourtant, la propriété intellectuelle se doit d’être respectée ! Comment pouvons-nous espérer construire du contenu de qualité et unique tout en sachant que celui-ci sera réutilisé et bafoué sans la moindre hésitation une fois sur le web ?
En tant que créateur de contenu (que ce soit pour vous ou vos clients), vous devez être conscient des possibilités qui vous sont offertes pour vous défendre. Non, ce n’est pas normal que quelqu’un puisse utiliser votre production audiovisuelle comme si de rien n’était.
Personnellement, on a vécu ça, plusieurs fois.
Il y’a quelques années maintenant, une grande chaîne d’informations nationale avait récupéré les images d’une de nos vidéos tout en modifiant le montage. C’était un projet très ambitieux pour lequel nous avions établi un contrat stipulant les champs d’utilisation autorisés. À notre énorme surprise, celui-ci n’a pas été pris très au sérieux. Le contrat n’était pas assez clair ? Notre client avait une méconnaissance juridique ? Il s’en fichait royalement ? Allez savoir. Par manque de moyens financiers face à un groupe de cette envergure, nous n’avons rien intenté en justice. On a peut-être eu tort. Le jeu en valait-il vraiment la chandelle ? Nous ne le saurons jamais. Parfois la vie est cruelle, que voulez-vous.
Le pire dans tout ça, c’est que ce n’est malheureusement pas un cas isolé. Nous avons vécu des situations similaires à plusieurs reprises, comme tant d’autres créateurs de contenus professionnels ou amateurs aujourd’hui.
Cet article doit vous aider à appréhender tous ces problèmes en vous facilitant de longues recherches juridiques. Attention cependant, la loi étant très riche et complexe sur le sujet, celui-ci ne saurait être exhaustif. Il est question ici de vous rappeler les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Différents liens vous seront partagés sur des sites de confiance où vous pourrez poursuivre vos recherches si vous en avez le besoin.
Lire aussi : Les 7 erreurs communes à éviter pour bien préparer un tournage.
Vous souhaitez être mieux armé pour vous défendre ? C’est ce qu’on va voir maintenant !
Le droit d’auteur moral et patrimonial
En France, le droit d’auteur s’applique automatiquement si votre œuvre est jugée comme étant créative. Le simple fait de confectionner ce contenu audiovisuel vous octroie de facto une protection légale que vous pouvez faire valoir sans problème en cas de litige avec un tiers.
Dans le cadre d’une production audiovisuelle, il existe cependant une petite particularité. C’est la notion de coauteur. L’article L.113-7 du code de la propriété intellectuelle estime qu’une œuvre audiovisuelle est réalisée, le plus souvent, par plusieurs auteurs que sont, par exemple :
– L’auteur du scénario
– L’auteur de l’adaptation
– L’auteur du texte parlé (les dialogues)
– L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre
– Le réalisateur
– L’auteur de l’œuvre originale
Bien évidemment, si vous avez créé votre contenu seul, vous êtes le seul auteur à créditer sur votre œuvre. Cependant, c’est une notion très importante, car si tel n’est pas le cas, vous n’êtes pas libre d’en faire ce que vous voulez sans vous concerter avec l’ensemble des co-créateurs.
En France, deux types de droits existent pour établir les règles relatives à l’utilisation de vos œuvres. Ils sont régis par les articles L.121-1 à L.121-12 du code de la propriété intellectuelle.
Droit d’auteur moral
Ce droit moral permet à l’auteur de faire respecter son nom, sa qualité et son œuvre. Par conséquence, vous ne pouvez, en aucun cas, perdre votre légitimité en tant qu’auteur sur votre œuvre audiovisuelle.
Il possède un caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Absolument aucun contrat ne peut être entrepris pour transférer ce droit. En d’autres termes, votre droit moral :
– Ne peut être cédé à un tiers
– N’a pas de durée limitée
– Ne s’arrête pas après votre décès
Il existe 4 règles à considérer :
– Le droit de paternité : Vous êtes libre de déposer ou non votre nom sur votre œuvre ou encore d’utiliser un pseudonyme.
– Le droit de divulgation : Vous êtes le seul habilité à divulguer votre œuvre. Vous pouvez choisir de la rendre publique ou non et d’opter pour la façon dont vous allez communiquer pour la première fois sur votre œuvre.
– Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : En tant qu’auteur, vous êtes le seul à pouvoir vous opposer à toutes modifications quelconques que ce soit sur le fond ou la forme.
– Le droit de retrait et de repentir : Sans justifier votre choix et à tout moment, vous pouvez apporter des modifications à l’œuvre (droit de repentir) ou d’en cesser la diffusion (droit de retrait). En contrepartie, vous devrez indemniser le cessionnaire à hauteur du préjudice que votre décision va causer.
Droit d’auteur patrimonial
Alors que vos droits d’auteur moraux sont intouchables, c’est précisément vos droits patrimoniaux que vous pouvez céder à vos clients si vous êtes un professionnel (ou à n’importe quel tiers). Ces derniers vous permettent d’apporter une dimension économique par l’exploitation de votre œuvre audiovisuelle.
Vous devez savoir que vous et vos ayants droit (vos héritiers) disposez de vos droits patrimoniaux durant toute votre vie et 70 ans après votre décès.
En tant que professionnel, céder ces droits permet de limiter les possibilités, les obligations et les droits de chaque partie et de ce fait, les abus potentiels ! Vous pouvez décider de :
– Limiter la région du monde où votre production audiovisuelle pourra être diffusée (ville, pays, continent…)
– Délimiter la diffusion sur certains supports
– La durée de cession de vos droits
– Limiter la cession de vos droits patrimoniaux à une ou plusieurs œuvres.
Pour faciliter la communication sur ce point crucial avec vos clients, vous pouvez les intégrer directement dans vos conditions générales de ventes. À la signature de votre devis, les droits patrimoniaux seront automatiquement cédés sans avoir à rédiger un second contrat. Cette solution est souvent pertinente dans le cadre d’une production audiovisuelle exclusive à l’utilisation d’un client (vidéo publicitaire, vidéo d’entreprise, etc.) et que vous lui cédez les droits de façon exhaustive.
On utilise mon œuvre à mon insu, que faire ?
En tant que créateur de contenu, vous vivrez forcément un jour la mauvaise surprise de retrouver votre vidéo utilisée sans votre accord. Dans ce cas, ne prenez pas de décisions trop hâtives.
Dans un premier temps, essayez tout simplement de contacter la personne en lui expliquant que vous êtes l’auteur de l’œuvre qu’il utilise. Employez des mots forts comme « aller en justice », « respect de la propriété intellectuelle ». Très souvent, cela suffit à faire cesser la diffusion de votre production audiovisuelle à votre insu.
Sinon, une seconde option toute simple s’offre à vous. L’envoi d’une lettre recommandée stipulant votre demande de retrait concernant le contenu vous appartenant. À réception d’un tel courrier, la personne devrait comprendre que vous prenez l’affaire très au sérieux. La plupart du temps, l’histoire s’arrête ici.
Dans le cas contraire, il ne vous reste plus qu’à utiliser la justice en allant porter plainte pour atteinte à vos droits d’auteurs et votre propriété intellectuelle. La loi est très stricte à ce sujet puisque la peine maximale est de 3 ans de prison et/ou 300 000 € d’amendes. Bien qu’elle soit rarement appliquée, les fautifs se voient tout de même souvent assignés à payer une somme d’argent conséquente pour dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi.
N’oubliez jamais qu’en tant que créateur de contenu, vous avez des droits. Dévoiler votre œuvre au public (même sur le web) ne la rend pas pour autant libre d’accès et d’utilisation à tous.
Pour rappel, si vous avez besoin d’obtenir des informations supplémentaires et sûres dans le cadre d’un problème de ce genre, rencontrez un avocat. Lui seul pourra vous aider au mieux dans vos démarches.
Lire aussi : Comment choisir le bon studio d’effets spéciaux.
Si vous souhaitez approfondir vos connaissances en la matière, vous pouvez vous diriger sur ces différentes sources fiables :
– Législation et droits d’auteur sur le site du CNC
– Le CPI sur le site de Legifrance
On espère que notre article vous aura été accessible et utile !
